Conditions Générales de Ventes (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Atelier V&E , édité par Atelier V&E, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro [numéro SIRET], dont le siège social est situé 8 Rue de la Riante, 13008 Marseille.

 1.⁠ ⁠Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au client.

 2.⁠ ⁠Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site http://atelier-ve.com au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

 3.⁠ ⁠Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Atelier V&E se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

 4.⁠ ⁠Commande

Le client peut passer commande :
•⁠  ⁠En ligne, via le site http://atelier-ve.com
•⁠  ⁠En suivant le processus de commande prévu par le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Atelier V&E s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

  5.⁠ ⁠Modalités de livraison  

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

   6.⁠ ⁠Délais de livraison 

Délais moyens : 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

  7.⁠ ⁠Paiement

Le paiement s’effectue comptant lors de la commande :
•⁠  ⁠Par carte bancaire (Visa, Mastercard…)
•⁠  ⁠Par PayPal
Le paiement est sécurisé grâce à un protocole SSL (Secure Socket Layer).

  8.⁠ ⁠Shopify

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

  9.⁠ ⁠Âge de consentement

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

  10.⁠ ⁠Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le retour devra être effectué dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante :
8 Rue de la Riante, 13008 Marseille.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du produit.

  11.⁠ ⁠Retours & échanges

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours. Les articles portés, lavés ou endommagés ne pourront être ni repris ni échangés.
Pour effectuer un retour ou un échange, le client doit envoyer un email à AtelierVE2025@gmail.com

   12.⁠ ⁠Responsabilité

Atelier V&E ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).
Elle n’est pas responsable des éventuelles incompatibilités ou dysfonctionnements liés à l’environnement technique du client (navigateur, système d’exploitation, etc.).

   13.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier V&E.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

   14.⁠ ⁠Données personnelles

Atelier V&E s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par le client.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

   15.⁠ ⁠Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

   16.⁠ ⁠Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

   QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à notre adresse e-mail : AtelierVE2025@gmail.com